Accueil Contacts

                                             

Aide au développement d'entreprise !
Financeur : Région Poitou-Charentes


Principe : la Région accompagne le maintien et le développement des activités artisanales, de commerces et services marchands de proximité par une aide aux investissements des TPE pour maintenir les projets locaux favorisant l'emploi et la prise en compte du développement durable. Ce dispositif remplace le Cordee-TPE.

Entreprises éligibles :
 
Les entreprises de commerce de détail, de l’artisanat et des services de moins de 10 salariés inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (à l'exception des auto-entrepreneurs et des professions libérales), dont le chiffre d’affaires est inférieur à 900 000 € HT ainsi que les sociétés civiles immobilières familiales en lien avec l'activité de l'entreprise :

  • implantées en Poitou-Charentes dans une commune de moins de 30 000 habitants ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
  • en phase de développement ou de transmission (les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles),
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Certaines activités sont exclues :

  • L'agriculture, la forêt, l'aquaculture et la pêche
  • Les transports routiers (acquisition de véhicule neuf ou d'occasion),  les taxis VSL et l'enlèvement des ordures ménagères
  • Le secteur bancaire et des assurances, les sociétés de conseil
  • Les agents immobiliers et toute activité liée à l'immobilier, la gestion de patrimoine, aux placements financiers ainsi que les activités non pérennes de location gérance
  • Les professions de santé (y compris paramédicales et médecine parallèle ou activités de bien être) et les maisons de retraite et de santé
  • Les travaux informatiques à façon
  • Le commerce de véhicules
  • Les activités de loisirs et de tourisme, les hôtels et campings, les attractions foraines et salles de jeux
  • Les activités franchisées
  • Les activités saisonnières (inférieures à 10 mois/an ou TPE procédant à leur radiation chaque année)

Conditions :

Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à  2 000 HT. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir été engagés (pas de devis signé(s) ou bon de commande) avant le dépôt de la demande d'aide.

NB : le bénéficiaire d'une Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE) peut bénéficier du dispositif ”Coup pouce Très Petite Entreprise” sur des projets d'investissements au minimum 18 mois après l'obtention de la BRDE.

Les investissements peuvent porter sur :

  • la modernisation, la capacité et la croissance de la TPE,
  • l'informatisation,
  • l'accessibilité des personnes à mobilité réduite,
  • des agencements intérieurs des locaux (travaux de second œuvre),
  • la mise aux normes des locaux d'activité (hors travaux de sécurité).

Ils peuvent être liés à des évolutions en terme de développement durable.

Sont exclus : le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes, l'achat de matériels d'occasion de plus de 3 ans (non rénovés, non garantis), de matériel roulant, VL et PL (sauf pour l'agroalimentaire et les commerçants non sédentaires), la réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture, les travaux de gros œuvre, l'acquisition de terrain ou bâtiment ainsi que les investissements financés en crédit-bail (sauf levée d'option d'achat), ceux qui ont déjà fait l’objet d’une aide financière, les garanties sur du matériel, les frais de transport et de maintenance.

Pour les travaux faits soi-même, seul le coût des matériaux achetés est éligible.

Les projets doivent décliner au moins un des volets de la charte d'engagements réciproques visant l'intégration de préoccupations sociales et environnementales (l'entreprise devra produire une attestation sur l'honneur du respect des engagements : démarche qualité, accessibilité des personnes en situation de handicap…).

L’aide publique :
 
L'aide de la Région est égale à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Elle est en un seul acompte à l’issue de la réalisation du projet au prorata des dépenses réalisées, sur présentation d’un état récapitulatif.
Le remboursement de la totalité de l'aide est exigé en cas de non réalisation des investissements retenus.

Procédure : 

La TPE intéressée doit s'adresser à l'Atelier Régional des Bourses Désir d'Entreprendre qui l'accompagnera pour le dépôt de sa demande d'aide et qui instruira son dossier.

Cette demande doit s'effectuer sur le site de la Région « Téléservice » avant le commencement d'exécution des investissements subventionnables.

Après instruction par l'Atelier et avis des services de la Région, le demandeur est auditionné par le jury de l'Atelier Régional des Bourses Désir d'Entreprendre. Sa demande est ensuite examinée par le Comité Régional Bourses Désir d'Entreprendre et Emploi.
 
Après approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional, l'aide est notifiée par la Région à l'entreprise bénéficiaire.

Contact  :

                  Atelier Régional des Bourses Désir d'Entreprendre du Pays Ouest Charente
Anthony TANGUY
Tél : 05 45 81 47 76 / Email : paysouestcharente.economie@gmail.com

 

Documents téléchargeables :

     → Règlement 2014-2016
     → Dossier de demande filigrane (à valider impérativement avec l'animateur de l'Atelier)
    

Site Poitou-Charentes : http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/450

 

                                                                                     

 

 

Pays Ouest Charente - Pays du Cognac
5, quai de l'Orangerie- BP 52
16200 JARNAC
05.45.81.27.29
paysouestcharente@wanadoo.fr