SCoT

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle du bassin de vie (Pôle Ouest Charente), dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

La durée d’élaboration d’un SCOT varie généralement entre 3 et 5 ans.

Les représentants de l’Etat, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires ainsi que les habitants sont associés à cette élaboration.

Le cabinet E.A.U. (Paris) et S.A.F.E.R. (Niort) sont en charge de son élaboration.

 

PETR Ouest Charente - Pays du Cognac
6 rue de Valdepeñas CS 10216
16111 COGNAC Cedex
05 45 36 64 30