Le conseil de Développement du Pays Ouest Charente-Pays du Cognac a pour support juridique une association loi 1901.


Par ailleurs, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 redonne une assise juridique au Conseil de développement, organe composé des acteurs socio-économique du territoire et inscrit dans les statuts du Pôle Territorial Ouest Charente – Pays du Cognac. Il est consulté entre autre sur le projet de territoire du Pôle.


Aussi, le Conseil de Développement du Pôle Territorial Ouest Charente – Pays du Cognac est une instance d’analyse, de débat et de proposition pour les projets du territoire afin de :

  • répondre à la nécessité d’élargir la participation des acteurs locaux,
  • renforcer la concertation sur le territoire,
  • jouer un rôle d’incitateur et d’initiateur d’idées au service du développement du territoire.
     

Ses buts :

  • il est une force de proposition pour le Pôle,
  • il favorise la concertation et la coopération entre les acteurs du Pôle (les élus et la société civile),
  • il est associé au suivi et à l’évaluation des orientations prises lors de la révision de la charte de développement durable du territoire.

Ses missions

  • sensibiliser, informer et former les acteurs locaux sur le développement durable sous ses aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux,
  • répondre aux demandes émanant des élus, comme de la société civile, sur le développement durable,
  • initier et accompagner la mise en œuvre de projets thématiques sur le développement durable, faciliter l’accès à l’information et l’orientation des porteurs de projets.

Ses actions

  • Le suivi de la charte paysagère et architecturale
  • La participation à l’élaboration du SCoT
  • Le suivi de la contractualisation avec la Région
  • le passage en Pôle d’Equilibre Territorial Rural
  • L’inscription du Cognac au patrimoine mondial de l’UNESCO
  • La Coordination Régionale des Conseils de Développement
  • Les relations avec le CESER
  • L’organisation territoriale issue de la loi et approuvée par la CDCI

Le nouveau bureau du Conseil de développement est composé comme suit :


Président : Christophe BAYLE
V/Pdt : Jacques VIAN
Trésorier : Sébastien BRUAND
Trésorier Adj : Yves THOMAS
Secrétaire : Vanessa QUÉMÉRÉ
Secrétaire Adj : Danielle BABINAULT

Site internet du Conseil de Développement


Si vous souhaitez mettre vos compétences et votre créativité au service de projets de développement durable innovants et exemplaires, rejoignez le Conseil de développement en contactant
 l
e Président, M. Christophe BAYLE 

 

  
PETR Ouest Charente - Pays du Cognac
6 rue de Valdepeñas CS 10216
16111 COGNAC Cedex
05 45 36 64 30