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Conformément à la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat, et à la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (L.O.A.D.D.T.), l’Ouest Charente – Pays du Cognac s’est doté d’un Conseil de Développement en 2002.

Il s’est en effet engagé à cette époque dans une démarche de Pays au sens de la L.O.A.D.D.T.

Par ailleurs, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 redonne une assise juridique au Conseil de développement, organe composé des acteurs socio-économique du territoire et inscrit dans les statuts du Pôle Territorial Ouest Charente – Pays du Cognac. Il est consulté entre autre sur le projet de territoire du Pôle.

Aussi, le Conseil de Développement du Pôle Territorial Ouest Charente – Pays du Cognac est une instance d’analyse, de débat et de proposition pour les projets du territoire afin de :

  • répondre à la nécessité d’élargir la participation des acteurs locaux,
  • renforcer la concertation sur le territoire,
  • jouer un rôle d’incitateur et d’initiateur d’idées au service du développement du territoire.
     

Ses buts :

  • il est une force de proposition pour le Pôle,
  • il favorise la concertation et la coopération entre les acteurs du Pôle (les élus et la société civile),
  • il est associé au suivi et à l’évaluation des orientations prises lors de la révision de la charte de développement durable du territoire.

Ses missions

  • sensibiliser, informer et former les acteurs locaux sur le développement durable sous ses aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux,
  • répondre aux demandes émanant des élus, comme de la société civile, sur le développement durable,
  • initier et accompagner la mise en œuvre de projets thématiques sur le développement durable, faciliter l’accès à l’information et l’orientation des porteurs de projets.

Ses actions

  • Le Prix du Développement Durable 2014-2015
  • Le suivi de la charte paysagère et architecturale
  • La participation à l’élaboration du SCoT
  • Le suivi de la contractualisation avec la Région
  • le passage en Pôle d’Equilibre Territorial Rural
  • L’inscription du Cognac au patrimoine mondial de l’UNESCO
  • La Coordination Régionale des Conseils de Développement
  • Les relations avec le CESER

Télécharger les statuts ici


Si vous souhaitez mettre vos compétences et votre créativité au service de projets de développement durable innovants et exemplaires, rejoignez le Conseil de développement en contactant
 
l
e Président, M. Jacques VIAN → cddouestcharente@orange.fr

 

 

  
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5, quai de l'Orangerie- BP 52
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05.45.81.27.29
paysouestcharente@wanadoo.fr