Le Pôle Territorial Ouest Charente a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre.

SES MISSIONS

  • Elaboration du projet de territoire

Le Pôle élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les communautés de communes qui le composent. Le projet de territoire définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du Pôle. Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites, soit par les communautés de communes membres, soit, en leur nom et pour leur compte, par le Pôle territorial.

Le projet de territoire doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale applicable dans le périmètre du pôle.

Sur décision du comité syndical du Pôle, le Département et la Région peuvent être associés à l’élaboration du projet de territoire. Ce dernier est par ailleurs soumis, pour avis, à la conférence des maires et au conseil de développement territorial.

Pour mener à bien son projet de territoire, le Pôle territorial Ouest Charente – Pays du Cognac conclut une convention territoriale avec ses membres, et, le cas échéant, avec le Département et la Région associés à l’élaboration du projet de territoire.

La convention territoriale détermine les missions déléguées au Pôle par les communautés de communes pour être exercées en leur nom. Elle fixe la durée, l’étendue et les conditions financières de la délégation ainsi que les conditions dans lesquelles les services des communautés de communes sont mis à la disposition du pôle.

  • Animation, coordination et accompagnement

Le Pôle anime et coordonne les différents projets conduits dans les domaines du développement économique, social, culturel, touristique, environnemental et de l’urbanisme.

Le Pôle met en œuvre des études structurantes participant à l’aménagement et au développement du territoire.

A leur demande, le Pôle accompagne les actions menées par les communautés de communes membres, les communes et les associations situées dans son périmètre, dans la mesure où ces actions entrent dans le cadre des orientations du projet de territoire du Pôle.

  • Contractualisations

Le Pôle constitue le cadre de la contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.

  • Mutualisations

Le Pôle et les communautés de communes qui le composent, peuvent se doter de services unifiés dans les conditions prévues à l’article L 5111-1-1 du CGCT.

De même, le Pôle pourra, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, mettre en œuvre tout outil ou mécanisme de mutualisation qui lui serait applicable.

  • Prestations de services

Le Pôle territorial pourra, dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique, réaliser pour le compte d’une collectivité, d’un EPCI ou d’un syndicat mixte, des prestations de services, à condition que l’intervention réalisée présente un lien avec les compétences du pôle.

  • Schéma de Cohérence Territoriale

Le pôle territorial est chargé de l’élaboration du SCoT et de son animation.

ORGANISATION & FONCTIONNEMENT

  • Le comité syndical

Le Pôle est administré par un comité syndical composé de 40 délégués titulaires et de 40 suppléants, élus par les intercommunautés membres et qui en assurent la représentation de la façon suivante :
              

                - Communauté d'agglomération de Grand Cognac : 20 titulaires / 20 suppléants
                - Communauté de communes du Rouillacais : 20 titulaires / 20 suppléants


Chaque délégué titulaire disposera donc d’un délégué suppléant, lequel sera appelé à siéger au comité avec voix délibérante en cas d’empêchement du délégué titulaire.
             

  • Le Bureau

Le comité syndical élit, parmi ses membres, un bureau composé de 7 membres, dont le Président et 6 vices-présidents.

  • Le Président

Le Président est l’organe exécutif du Pôle. Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du pôle. Il est le chef des services du Pôle et représente ce dernier en justice.

Il est seul chargé de l’administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

  • Le Conseil de développement

Le conseil de Développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle territorial.
Il est consulté lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.
Le rapport annuel d’activité établi par le conseil de développement fait l’objet d’un débat devant le comité syndical du pôle.

  • La Conférence des Maires

La Conférence des Maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle territorial.
Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée pour l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire.

PETR Ouest Charente - Pays du Cognac
6 rue de Valdepeñas CS 10216
16111 COGNAC Cedex
05 45 36 64 30