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AIDE AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISE !



Principe : le Département et les communautés de communes du Pôle Territorial Ouest Charente accompagnent le maintien et le développement des activités artisanales, de commerces et services marchands de proximité par une aide aux investissements des TPE pour maintenir les projets locaux favorisant l'emploi et la prise en compte du développement durable. Ce dispositif remplace le Cordee-TPE.

Ce dispositif s'adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent moderniser leur entreprise afin de diversifier ou développer leur activité, s'installer ou reprendre une affaire.


Quelles sont les bénéficiaires potentiels ? 

  • Entreprise en phase de développement ou de transmission-reprise
  • Entreprise artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services de moins de 10 salariés, inscrite au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés, et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000 € HT (par entreprise et non par établissement)
  • Entreprise en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales

Sont exclues les activités suivantes : professions libérales, l'agriculture, la forêt, l'aquaculture et la pêche, secteur bancaire et des assurances, sociétés de conseil, agents immobiliers, acquisition, gestion de patrimoine – particuliers, valeurs immobilières, pharmacies, santé, travaux informatiques à façon, maisons de retraite, transports routiers, vente de véhicules d'occasion, commerce de véhicule, enlèvement des ordures ménagères (transports), attractions foraines, salles de jeu forains, hôtels et camping, restaurants gastronomiques.

Quels sont les investissements éligibles ? 

  • Investissement à caractère environnemental : adaptations de l'entreprise aux contraintes environnementales ; alternative aux énergies fossiles, économies d'énergie etc. ; écoconstruction (bâtiments dotés de technologies respectueuses de l'environnement, etc.),

  • Investissement à caractère social : recrutements ; pérennisation d'emploi ; mixité professionnelle ; amélioration de l'accessibilité, de l'accueil et de l'intégration des personnes en situation de handicap,

  • Investissements à caractère économique : modernisation, sécurisation des entreprises et locaux d'activité, investissements de capacité et de croissance, informatisation.

Sont notamment exclus :

  • Les investissements strictement limités à l'application des normes
  • Le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes
  • Les matériels d'occasion âgés de plus de trois ans, non garantis (excepté en cas de reprise)
  • Les matériels d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une aide financière
  • Les matériels roulants, VL et PL sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus
  • La réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
  • L'acquisition de terrains, bâtiments
  • Les investissements financés en leasing, en crédit bail ou location vente
  • Les travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte

Les modalités de versement de l'aide :

  • Pour les projets non éligibles au "Coup de pouce régional aux TPE" :

Le seuil des investissements est de 5 000 € pour les projets sans BRDE et 25 000 € pour les projets avec BRDE.

La subvention est modulable entre 20% et 30% des investissements HT éligibles et plafonnés à
30 000 € HT ; le pourcentage est à définir suivant l’intérêt de chaque dossier (formation supplémentaire, création d’emploi, développement durable…).

La subvention est plafonnée à 9 000 €.

  • Pour les projets également éligibles au « Coup de Pouce régional aux TPE » :

Le seuil des investissements éligibles est de 27 500 €.

La subvention est modulable de 500 € minimum avec un taux maximum de 30% des investissements HT éligibles sur la tranche de dépenses comprise entre 27 500 € HT et 50 000 € HT.

La subvention est plafonnée à 7 500 €.

Le taux d'intervention (de 20 à 30%) sera déterminé en fonction du contenu qualitatif du projet. En effet, les projets d'entreprise incluant une démarche de développement durable seront encouragés par un système de bonification de 5 ou 10% en fonction de critères de majoration. Cette bonification dépendra d'une création d'emploi éventuelle, d'une formation supplémentaire, de la création d'un site internet, de la rénovation de la devanture, de l'accessibilité handicap ou d'une démarche environnementale.

À noter :

  • Les projets doivent être accompagnés d’un engagement de l’entreprise à suivre une action collective et/ou une formation,
  • Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.

Procédure à suivre pour une demande de subvention :

Le dossier doit impérativement être monté à l'aide des chambres consulaires  (Chambre de Commerce et d’Industrie ou Chambre de Métiers et de l'Artisanat) ou des services de la communauté de communes dont dépend le siège de l’entreprise ou enfin directement auprès du Pôle territorial Ouest Charente – Pays du Cognac par l’intermédiaire de M. Anthony TANGUY (cf. plaquette de communication téléchargeable).

Ces partenaires de l'opération vous transmettront le dossier de demande de subvention.

Documents téléchargeables :

              → Règlement
              → Plaquette de communication 

Contact :
                
Anthony TANGUY
Agent de développement économique
du Pôle Territorial Ouest Charente – Pays du Cognac
Tél : 05 45 81 47 76 ♦ Email :
poleouestcharente.economie@gmail.com

 

 

Pays Ouest Charente - Pays du Cognac
5, quai de l'Orangerie- BP 52
16200 JARNAC
05.45.81.27.29
paysouestcharente@wanadoo.fr