Vous souhaitez construire sur un terrain agricole ? Certaines réglementations en vigueur sont obligatoires. Nous avons répertorié pour vous toutes les réglementations concernant la construction sur un terrain agricole.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de délimiter les communes en fonction du type de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones naturelles (N) ainsi que les zones agricoles (A). Les constructions sont interdites dans les zones A. Néanmoins, certains projets peuvent être autorisés tels que :
La carte communale est un document simplifiant le plan d’urbanisme et délimitant les secteurs constructibles et ceux qui ne le sont pas. Il répertorie les 5 types de destinations : les exploitations agricoles et forestières, les habitations, les commerces et les activités de service, les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que les autres activités c’est à dire les secteurs secondaires et tertiaires.
Chaque bien immobilier a une désignation spécifique. En fonction de l’usage que l’on a du bien, il est parfois nécessaire de demander un changement de destination. Les constructions sont interdites dans les secteurs inconstructibles. Néanmoins, certains projets peuvent être autorisés tels que :
Si la commune n’a pas de PLU ni de carte communale, seules les zones urbanisées sont constructibles. Néanmoins, certains projets peuvent être autorisés tels que :
Avant de vous lancer dans une construction sur un terrain agricole, vous devez vous assurer que votre projet est faisable. Pour cela, vous devrez respecter les conditions d’urbanisme telles que mentionnées précédemment.
Le propriétaire devra répondre aux différentes réglementations du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de la carte communale ou du Règlement National d’Urbanisme.
Après avoir vérifié la faisabilité de votre projet de construction, il est indispensable d’obtenir le certificat d’urbanisme (C.U.) avant de faire une demande de permis de construire.
En obtenant un C.U., vous aurez le détail de tout ce qui est possible de faire sur le terrain agricole en question et vous validera votre projet.
Un Certificat d’Urbanisme a une durée de validité d’un an.
Après avoir obtenu votre Certificat d’Urbanisme, vous devrez effectuer votre demande de permis de construire auprès de la mairie de votre commune.
Il faut compter entre deux et six mois en moyenne pour obtenir une réponse de la part des autorités instructrices : la mairie ou la communauté de communes. Un permis de construire est valide pendant une durée de deux ans.
Des règles de distances d’éloignement entre les bâtiments agricoles et occupés par des tiers sont instaurées. Il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation afin de pouvoir déroger aux règles de distanciation. Pour cela, il vous sera nécessaire de consulter la chambre d’agriculture.
