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Y a-t-il une mention obligatoire à insérer sur un flyer ?

Le flyer, également connu sous le nom de prospectus, est un support de communication visuelle utilisé pour promouvoir des produits, des services ou des événements. Face à la diversité des supports de communication, tels que la plaquette commerciale ou la brochure commerciale, l’utilisation du flyer se démarque en termes d’impression rapide et de distribution de flyers. Il est important d’inclure certaines données obligatoires pour respecter les règles légales et garantir une bonne communication papier avec le public cible. Si vous envisagez une création de flyers ou une conception graphique, il est essentiel de s’associer avec une imprimerie compétente. Nous vous donnons toutes les mentions légales que vous devez faire apparaitre sur votre impression flyer.

Les mentions obligatoires sur un flyer

Le nom et l’adresse de l’imprimeur

Il est obligatoire d’imprimer le nom et l’adresse de l’imprimeur sur le tract. Cette information, souvent fournie par l’imprimerie, permet aux consommateurs de connaître la source du produit ou du service promu et peut également être utilisée pour faire valoir leurs droits en cas de litige selon le code de commerce. En outre, dans le contexte de la distribution de dépliants et pour une création graphique réussie, le choix du papier couché ou du grand format peut être crucial. Si vous ne mentionnez pas le nom et l’adresse de l’imprimeur sur votre flyer, le montant total de la sanction pourrait atteindre une amende de 3750€.

Les informations légales de la société

Les informations légales de la société, telles que son nom, son adresse, et son numéro de téléphone, sont également obligatoires sur un flyer. Ce sont des informations importantes pour les consommateurs qui souhaitent obtenir des informations supplémentaires sur la société ou les produits ou services qu’elle propose, surtout dans l’ère de l’économie numérique. Si vous ne mentionnez pas les informations légales de votre société sur votre flyer, vous vous exposez à une amende de 750€.

L’utilisation de la langue française

En France, l’utilisation de la langue française est obligatoire sur les flyers, qu’ils soient de petit format ou de grand format, en petite quantité ou en grande quantité. Si vous souhaitez utiliser des mots d’une langue étrangère, cela est tout à possible. Néanmoins, vous devrez informer de la traduction du mot en français. Si vous n’utilisez pas la langue française sur votre flyer, vous vous exposez à une amende de 750€.

L’utilisation des couleurs et des images

Dans le domaine de la création graphique, l’utilisation de couleurs et d’images est un moyen efficace de communiquer des informations sur le flyer. Cependant, il est important de respecter certaines règles pour garantir la qualité de l’image et la clarté des informations. Les couleurs, en quadri par exemple, doivent être choisies avec soin pour garantir une bonne visibilité et les images doivent être claires et de bonne qualité pour transmettre efficacement le message. Il est essentiel d’avoir une charte graphique claire. De plus, vous devrez posséder les droits d’auteur de tous les éléments visuels ou vous procurer des visuels libres de droit. Si vous utilisez des visuels de tiers sur votre flyer, vous vous exposez à une amende de 750€.

Le respect du code de l’environnement

Certaines règles environnementales sont également indispensables lorsque vous créez un flyer. Il est obligatoire d’insérer la mention « Ne pas jeter sur la voie publique ». En effet, si une personne laisse votre flyer sur la voie publique lors de la distribution de flyers, vous ne pourrez pas être tenu responsable. Si vous ne mentionnez pas « Ne pas jeter sur la voie publique » sur votre flyer, vous vous exposez à une amende de 750€.

Les mentions particulières sur un flyer

Les mentions sanitaires

Pour les flyers qui ont pour but de promouvoir des aliments et des boissons, il est important d’inclure des mentions sanitaires de prévention. Que cela soit à l’oral ou à l’écrit, elles doivent figurer sur tous les outils de communication. Parmi ces mentions sanitaires obligatoires, on retrouve majoritairement les phrases suivantes : « mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « évitez de manger top gras, trop sucré, trop salé », « évitez de grignoter entre les repas » ou encore « pratiquez une activité physique régulière.

Les mentions sur les produits alcoolisés

Si le produit promu sur le flyer est un produit alcoolisé, il est obligatoire de mentionner certains renseignements importants. Par exemple, il est nécessaire de mentionner la teneur en alcool, l’âge minimal requis pour l’achat et la consommation, et les informations sur la modération dans la consommation d’alcool. La mention obligatoire à insérer dans votre flyer est : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Les mentions sur les produits alcoolisés sont soumises à des réglementations strictes pour garantir la protection de la santé publique.

Ainsi, avec les éléments que nous venons de vous présenter, vous avez dorénavant toutes les clés pour créer un flyer attractif et conforme à votre identité visuelle mais aussi aux règles légales. Sans ces mentions obligatoires, vous vous exposez à des amendes qui peuvent parfois être assez conséquentes. Pensez également à vérifier les règles pour les autres types d’impressions comme la carte de visite, le kakemono, la signalétique.