Recevoir une promesse d’embauche est souvent vécu comme un aboutissement, le résultat d’un travail de recherche qui a enfin été récompensé. Malheureusement, il arrive parfois que cette promesse ne soit suivie d’aucun effet, et le candidat se retrouve alors dans une situation inconfortable, voire déstabilisante. Que faire lorsqu’on est confronté à ce type de désillusion professionnelle ? Les conséquences peuvent être multiples, tant sur le plan de la carrière que sur celui de la confiance en soi.
Quel recours en cas de promesse d’embauche non respectée ? Quelles conséquences pour l’employeur ?
Si une promesse d’embauche est faite mais n’est pas suivie d’effet, l’entreprise peut encourir un certain nombre de poursuites judiciaires et conséquences financières.
En France, la promesse d’embauche peut se caractériser par deux formes différentes : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat.L’offre de contrat est révocable jusqu’à son acceptation par le candidat. Une fois l’offre acceptée, l’employeur s’engage à respecter cette promesse et à honorer le contrat proposé. La promesse unilatérale, en revanche, constitue un engagement ferme du recruteur à embaucher le candidat selon des conditions définies.
Dans ce cas, toute rétractation du recruteur est assimilée à un licenciement abusif (jurisprudence 2017).
Sur le plan financier, une condamnation à verser des dommages et intérêts au candidat lésé peut être prononcée à l’encontre de l’employeur qui rompt une promesse d’embauche. Le montant des indemnités varie en fonction du préjudice subi par le candidat : perte de salaire, frais liés à un déménagement ou à une prise de poste…L’entreprise peut également voir sa responsabilité engagée si elle a remboursé les frais engagés par le candidat pour accepter son offre (frais de transport…). En cas de rétractation d’une offre ou rupture d’une promesse d’embauche acceptée par le salarié avant la prise de poste effective, ce dernier peut réclamer des dommages et intérêts devant les prud’hommes.La juridiction prud’homale compétente dépendra ensuite du motif invoqué par la société si elle conteste les demandes indemnitaires du candidat.Dans tous les cas, il s’agit là d’un domaine juridique complexe qui doit donc être pris au sérieux par les employeurs souhaitant éviter des complications légales coûteuses et affaiblissantes.
Risques et impacts pour l’entreprise
Outre les conséquences juridiques et financières, le non-respect d’une promesse d’embauche peut gravement nuire à la réputation de l’entreprise.
Dans un contexte où l’information voyage vite, notamment via les réseaux sociaux et les plateformes d’avis, il suffit qu’un candidat relate son expérience malheureuse pour ternir l’image de la société et faire fuir les autres talents. Les préjudices peuvent être conséquents : il arrive que des candidats se retrouvent dans des situations personnelles difficiles en raison de la promesse non tenue (démission de leur poste précédent engagée dans une recherche d’emploi ou vente de leur logement…).
L’entreprise doit par ailleurs prendre conscience du risque juridique et des sanctions financières encourues, avec l’urgence d’honorer ses engagements pour éviter coûts supplémentaires et contentieux. L’impact néfaste sur le moral et la motivation des équipes internes ne doit pas être sous-estimé non plus. Lorsque des collaborateurs prennent conscience qu’une promesse d’embauche n’est pas respectée, leur confiance en la direction ainsi qu’en leurs perspectives professionnelles peut s’effriter. Ils peuvent également perdre leur engagement vis-à-vis de l’entreprise, voire créer un climat de méfiance qui nuira à la culture d’entreprise et aux relations inter-collaborateurs.
Il convient donc de gérer rigoureusement les promesses faites aux candidats.
En outre, une promesse d’embauche non honorée a vocation à perturber la gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) de l’entreprise. Le personnel attendu pour occuper une fonction clé ne se présentant pas, cela génère des retards dans les projets, une surcharge de travail pour les équipes déjà en place et in fine une baisse de productivité. Parallèlement, retourner au marché de l’emploi pour recruter le personnel manquant peut également engendrer des frais supplémentaires et du temps perdu. À ce titre, 20 % des entreprises ont constaté une augmentation significative des litiges et 22 % une hausse des demandes d’indemnisation, selon certaines statistiques.
Quelles solutions et quels recours pour les candidats ? ?
En cas de non-respect de la promesse d’embauche, plusieurs alternatives s’offrent aux candidats pour faire valoir leurs droits.Dans un premier temps, il est conseillé d’essayer de régler le litige de manière amiable, en contactant l’entreprise pour obtenir des explications quant à la cause de la non-exécution de la promesse d’embauche et discuter d’éventuelles solutions alternatives (report de la date d’entrée en fonction, renégociation des conditions initiales, etc.).
Si l’issue amiable s’avère infructueuse, le candidat peut envisager différentes actions légales. La première consiste à adresser une mise en demeure à l’entreprise afin qu’elle respecte son engagement. En l’absence de réponse satisfaisante, le candidat peut alors saisir le conseil de prud’hommes. La promesse d’embauche étant assimilée à un pré-contrat, elle garantit au candidat une certaine sécurité quant à son recrutement (prise d’acte du contrat, paiement d’une indemnité compensatrice…). À condition cependant qu’elle soit rédigée avec soin et respecte les conditions requises (absence de mentions obligatoires – C. trav., art. L 1234-1), ou encore si le candidat ne répond pas avant notification de son refus d’embaucher.)
Il est donc recommandé aux candidats qui se trouvent dans cette situation de conserver toute preuve de la promesse d’embauche (courriels échangés, documents signés…) qui pourra leur être utile dans le cadre du contentieux judiciaire.En effet, éviter les conflits futurs passe aussi par une plus grande clarté et une meilleure formalisation. Et les candidats peuvent donc suivre quelques étapes supplémentaires pour protéger leurs droits :
- Effectuer une documentation complète des communications tout au long du processus de promesse d’embauche.
- Évaluer les conséquences financières du non-respect de cette promesse.
- Rechercher des précédents juridiques similaires.
- Consulter un avocat spécialisé dans ce domaine.
- Examiner les politiques internes de l’entreprise sur ce type d’engagement et la gestion des ressources humaines.
Dans tous les cas, il est important pour les candidats qui envisagent une action contre leur employeur potentiel de consulter un avocat spécialiste en droit du travail afin d’évaluer leur situation personnelle et déterminer la campagne appropriée.
